Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418436
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 48 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » ;
3. 2° Le 3° est abrogé ;
4. 3° Après le 10° sont ajoutés les deux alinéas suivants :
5. « 11° Le chef du service d'architecture du système de défense ;
6. « 12° Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
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