Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418366
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 46 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, l'alinéa :
2. «-le directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement ; »
3. est remplacé par les deux alinéas suivants :
4. «-le chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement ;
«-le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
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