Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418420
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 45 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«
2. II.-Direction de la stratégie
3. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
4. MAPA x 10
5. DGA Intelligence technique et économique
6. MAPA x 10
7. »
sont supprimées.
2° Après la ligne : «
8. VI.-Agence de l'innovation de défense
9. MAPA x 25
10. »
sont insérées les lignes :
«
11. VII.-Service d'architecture du système de défense
12. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
13. MAPA x 10
14. VIII.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
15. DGA Intelligence technique et économique
16. MAPA x 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.