Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000041418374
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
2. 1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
3. 2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
4. 3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
5. 4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
6. En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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