Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 16

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000041418408
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique/numérique-terrestre-naval », chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :

2. 1. La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;

3. 2. La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;

4. 3. L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie, du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; de contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;

5. 4. Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;

6. 5. L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.