Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
IdentifiantLEGIARTI000041418454
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les sous-directions à compétence géographique sont :
2. - la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
3. - la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
4. - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
5. - la sous-direction Asie-Pacifique.
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