Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
IdentifiantLEGIARTI000041418456
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Chaque sous-direction géographique :
2. 1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
3. 2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
4. 3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
5. 4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
6. 5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.