1. La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.
Arrêté du 30 décembre 2019 · Article
Article 20
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
- Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
- Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
IdentifiantLEGIARTI000041418458
Texte parentLEGITEXT000041418339
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