Article abrogation programmée, en vigueur du 2 août 2021 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
2. - de la sous-direction du contrôle export ;
3. - de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
4. Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
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