Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 24

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VI : DIRECTION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000041418412
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :

2. 1. Le service technique ;

3. 2. La sous-direction des prestations ;

4. 3. La sous-direction du soutien à la production.

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