Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VI : DIRECTION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000041418428
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 25 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
2. 1. DGA Essais de missiles ;
3. 2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
4. 3. DGA Essais propulseurs ;
5. 4. DGA Maîtrise de l'information ;
6. 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
7. 6. DGA Techniques aéronautiques ;
8. 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
9. 8. DGA Techniques navales ;
10. 9. DGA Techniques terrestres.
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