Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 26

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Le service technique
  1. Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE
  2. Chapitre Ier : Le service technique
IdentifiantLEGIARTI000041418466
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service technique :

2. 1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

3. 2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;

4. 3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;

5. 4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

6. 5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;

7. 6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;

8. 7. Fournit à la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;

9. 8. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.