1. Le service technique dispose de la sous-direction de la compétence technique. Il a autorité sur DGA Ingénierie des projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Arrêté du 30 décembre 2019 · Article
Article 27
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Le service technique
- Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE
- Chapitre Ier : Le service technique
IdentifiantLEGIARTI000041418382
Texte parentLEGITEXT000041418339
Aller plus loin
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