Article abrogation programmée, en vigueur du 2 août 2021 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre II : La sous-direction des prestations
Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE
Chapitre II : La sous-direction des prestations
IdentifiantLEGIARTI000043907572
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 28 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 2 août 2021)Légifrance →
1. La sous-direction des prestations :
2. 1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
3. 2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
4. 3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
5. 4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
6. 5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais ;
7. 6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
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