Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :
2. - le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
3. - le service des méthodes et du management des projets (SDM).
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