Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 32

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS
IdentifiantLEGIARTI000041418442
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 32 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des plans et des programmes :

2. 1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

3. 2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

5. 4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

6. 5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

7. 6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

8. 7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;

9. 8. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;

10. 9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;

11. 10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

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