Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS
IdentifiantLEGIARTI000041418444
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 33 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction du coût d'intervention :
2. 1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
3. 2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :
4. - du budget de rémunérations et charges sociales ;
5. - des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
6. 3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.
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