Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000041418376
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 34 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
2. 1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
3. 2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
4. 3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.
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