Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000041418378
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 35 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction de la politique des ressources humaines :
2. 1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
3. 2. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
4. 3. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
5. En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur DGA Formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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