Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 36

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000042066113
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 36 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

2. 1. Définit, en liaison avec Défense mobilité, la politique de la mobilité des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement, pilote et anime le réseau des conseillers carrière ;

3. 2. Pilote et anime la démarche d'attribution personnalisée des potentiels et définit les parcours professionnels associés ;

4. 3. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit ou fait établir les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

5. 4. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

6. 5. Assure le suivi personnalisé des hauts potentiels ;

7. 6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement ;

8. 7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement ;

9. 8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap ;

10. 9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;

11. 10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement ;

12. 11. Définit la politique des réserves de la direction générale l'armement.

13. En outre, le sous-directeur de la mobilité et du recrutement a autorité sur le délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042066113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.