Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000041418396
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 38 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
2. 1. La sous-direction des systèmes de management ;
3. 2. La sous-direction des sites et de l'environnement.
4. Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
5. - le service de la qualité ;
6. - le service des systèmes numériques de l'armement.
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