Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000041418398
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 39 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction des systèmes de management :
2. 1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
3. 2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
4. 3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.
Aller plus loin
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