Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000041418404
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
2. 1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
3. 2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.
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