Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000041418400
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 41 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information est chargé de la mise en œuvre et du respect des réglementations en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du patrimoine scientifique et technologique sensible national et de protection des points d'importance vitale pour l'ensemble des organismes relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ou placés sous sa tutelle. A ce titre, il participe aux travaux relatifs à la réglementation dans ces domaines.
2. Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort.
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