Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 42

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

RattachementTitre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION

IdentifiantLEGIARTI000041418414

Texte parentLEGITEXT000041418339

Référencearticle 42 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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