Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS
IdentifiantLEGIARTI000041418406
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
2. 1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. 2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
4. Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.
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