Article 5 LEGIARTI000041418981
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMD1936041A
IdentifiantLEGITEXT000041418966
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et L. 4211-3 ;
Vu le code du service national, notamment son livre Ier ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 modifié portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA6
Code de la défense. (V)
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).