Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041418981

Texte parentLEGITEXT000041418966

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16

Aller plus loin

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