Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418973
Texte parentLEGITEXT000041418966
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique est chargée, pour la direction du service national et de la jeunesse et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés :

2. 1° De participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et de veiller à l'application des dispositions relatives au code du service national ;

3. 2° D'assister le responsable des traitements de données à caractère personnel dans l'exercice de ses fonctions ;

4. 3° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;

5. 4° D'organiser, suivre et évaluer les journées défense et citoyenneté ;

6. 5° D'animer l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques ;

7. 6° D'exploiter les systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;

8. 7° De participer aux études nécessaires au développement des systèmes d'information et de conduire les projets de transformation numérique, en relation avec les services intéressés ;

9. II. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.