Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418979
Texte parentLEGITEXT000041418966
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.

2. A ce titre, elle :

3. 1° S'assure du suivi des ressources humaines, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers du service national universel ;

4. 2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;

5. 3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;

6. 4° Met en œuvre le contrôle interne financier ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;

7. 5° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ;

8. 6° Propose la programmation des opérations d'infrastructure et suit les opérations correspondantes ;

9. 7° Exprime les besoins dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel, et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.

10. II. - La sous-direction ressources métier concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.