1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
3. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
8. 1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
9. - chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;
10. - adjoint à un chef du bureau.
11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
12. - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
13. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
14. 3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
15. - adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
16. - adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
17. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
18. - adjoint à un chef de bureau.
19. 5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
20. - adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
21. 6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
22. - adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
23. - adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
24. - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
25. 7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
26. - chargé de mission.
27. 8. A la mission de la gestion des ressources :
28. - adjoint au chef de la mission.
29. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
30. - chef du département administratif (STAC/DA).
31. IV. - Au secrétariat général :
32. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
33. 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
34. - adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
35. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
36. - conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
37. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
38. - adjoint à un chef du bureau ;
39. - chef de la mission du système d'information financier ;
40. - chargé de mission à la mission des achats.
41. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
42. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
43. - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
44. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
45. V. - A la direction du numérique :
46. - chef de domaine.
47. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
48. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
49. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
50. - adjoint au secrétaire général ;
51. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
52. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
53. - adjoint au chef du service.
54. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
55. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
56. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
57. 1. A l'échelon central :
58. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.
59. a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
60. - adjoint au chef du département recettes hors redevances.
61. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
62. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
63. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
64. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
65. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
66. 2. A la direction des opérations (DO) :
67. - conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
68. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
69. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
70. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
71. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
72. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
73. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
74. - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
75. - chef du pôle finances et gestion.
76. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
77. 1. A l'échelon central :
78. - chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
79. - conseiller communication et relations publiques.
80. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
81. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
82. - adjoint au chef du pôle formation et compétences.
83. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
84. - adjoint au chef du pôle licences ;
85. - adjoint au chef du pôle examens.
86. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
87. - adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
88. - adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
89. d) A la direction technique sûreté (SUR) :
90. - adjoint au chef du pôle performance ;
91. - adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;
92. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
93. - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
94. - chef de cabinet ;
95. - chargé de projet Nantes-Atlantique ;
96. - adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
97. - adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
98. - adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
99. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
100. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
101. - chef du département admission et vie des campus ;
102. - chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
103. - conseiller juridique ;
104. - adjoint au chef du département finances ;
105. - adjoint au chef du département ressources humaines.
106. XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
107. - chargé de mission Qualité
108. 1. Au secrétariat général :
109. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
110. - chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;
111. - chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
112. - chef du département des affaires budgétaires ;
113. - chef du département des dépenses ;
114. - chef du département des recettes ;
115. - chef du département des déplacements ;
116. - chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.
117. b) Direction de la logistique et du patrimoine :
118. - directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
119. - chef du département de la programmation, du support et du reporting ;
120. -chargé de mission stratégie immobilière et logistique
121. c) Direction des achats :
122. - chef du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
123. - chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
124. - chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
125. - chef du département des marchés de travaux.
126. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
127. - chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;
128. - chef du département de la gestion des procédures collectives ;
129. - chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;
130. - chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
131. - chef du département de la formation permanente ;
132. - chef du département des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale ;
133. - chef du département recrutement et concours ;
134. - chargé de gestion des carrières des agents administratifs.