1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
3. 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
4. - chef de la mission de la gestion des ressources.
5. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
6. - adjoint au chef de la mission.
7. 3. A la sous-direction des aéroports :
8. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
9. - chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
10. - chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
11. 4. A la sous-direction du développement durable :
12. - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
13. - chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
14. 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
15. - chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
16. - chef du bureau des études économiques (SDE3).
17. 6. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
18. - chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;
19. - chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).
20. 7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
21. - chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
22. - chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
23. - chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).
24. 8. A la mission Nantes-Atlantique :
25. - adjoint au chef de mission.
26. II. - Au secrétariat général :
27. - chargé de mission audit interne
28. - chef du bureau de la logistique.
29. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
30. - adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
31. - chef de bureau.
32. 2. A la sous-direction des affaires juridiques :
33. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
34. - chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
35. - chef du bureau du contentieux (SDJ2).
36. 3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
37. - chef de bureau ;
38. - chef du centre de gestion des ouvriers (SDCRH-CGO) ;
39. - chef de la mission pilotage et qualité (SDCRH-MPIQ) ;
40. - chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
41. III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
42. - adjoint au chef de département, BACEA.
43. IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
44. - chef du service.
45. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
46. - secrétaire général.
47. VI. - A la direction du numérique :
48. - chef du domaine gestion des ressources.
49. VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
50. 1. A l'échelon central :
51. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
52. a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
53. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
54. - chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
55. - chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
56. b) A la sous-direction des ressources humaines :
57. - chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
58. - adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
59. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
60. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
61. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
62. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
63. - adjoint au chef de domaine support général.
64. VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
65. 1. A l'échelon central :
66. - directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
67. - - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission :
68. - adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)
69. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
70. - adjoint au directeur gestion des ressources ;
71. - chef du pôle formation et compétences.
72. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
73. - chef du pôle licences ;
74. - chef du pôle examens.
75. c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :
76. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
77. - chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
78. - chef du pôle sécurité aéroportuaire.
79. d) A la direction technique sûreté (SUR) :
80. - chef du pôle performance ;
81. - chef du pôle pilotage de la surveillance ;
82. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
83. - délégué territorial ;
84. - référent territorial ;
85. - chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
86. - chef de la mission des immatriculations ;
87. - chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
88. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
89. - secrétaire général.
90. X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
91. - chef du département ressources humaines ;
92. - chef du département finances.
93. XI. - A l'établissement public Météo-France :
94. a) Direction de la logistique et du patrimoine :
95. - directeur de la logistique et du patrimoine.
96. b) Département des affaires juridiques :
97. - chef du département des affaires juridiques
98. c) Direction des ressources humaines :
99. - directeur adjoint des ressources humaines
100. d) Direction des achats :
101. - directeur des achats.