Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 2 sont supprimés ;
3. 2° L'article 3 est abrogé;
4. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 4.-Le directeur central dispose de la division « gestion des corps » pour les affaires relevant de la concertation militaire.
6. « Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées. » ;
7. 4° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre les organismes mentionnés à l'article 4 : » ;
9. 5° Le II de l'article 5 est abrogé ;
10. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
11. a) Au d) du I, les mots : «, assurés par l'adjoint « ressources humaines » sont supprimés ;
12. b) Le II est abrogé ;
13. 7° Le II des articles 7 à 9 est abrogé ;
14. 8° Le III et le IV de l'article 10 sont abrogés ;
15. 9° Le II de l'article 13 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 3
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13