Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019

NatureArrêté

Signé le30 décembre 2019

Publié le31 décembre 2019

Articles33 articles en vigueur

NORARMD1936047A

IdentifiantLEGITEXT000041432022

Référence

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2016 modifié portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et de systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041432093

1. L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent arrêté.

Titre Ier : ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Chapitre Ier : Direction de la sécurité aéronautique d'état

Article 2 LEGIARTI000041432103

A abrogé :

Arrêté du 3 mai 2013 : art. 4, art. 9, art. 11, art. 15, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 19
Divisions : Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

A modifié :

Arrêté du 3 mai 2013 : art. 2, art. 5, art. 6
Divisions : Section 3

Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Article 3 LEGIARTI000041432105

A modifié :

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1

A abrogé :

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ; Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ; Chapitre III : Service des questions régionales ; Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale

Chapitre III : Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Article 4 LEGIARTI000041432107

A modifié :

Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2018 : art. 6

Chapitre IV : Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

Article 5 LEGIARTI000041432109

A abrogé :

Arrêté du 3 juin 2016 : art. 7, art. 2

A modifié :

Arrêté du 3 juin 2016 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Chapitre V : sous-direction des cabinets

Article 6 LEGIARTI000041432111

A modifié :

Arrêté du 13 mai 2019 : art. 3

A abrogé :

Arrêté du 13 mai 2019 : art. 2

Chapitre VI : Contrôle général des armées

Article 7 LEGIARTI000041432113

A modifié :

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 8

A abrogé :

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3, art. 4, art. 10-2, art. 12

Titre II : FORCES ARMEES

Chapitre Ier : direction centrale du service de santé des armées

Article 8 LEGIARTI000041432115

A abrogé :

Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 3, art. 6

A modifié :

Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Chapitre II : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article 9 LEGIARTI000041432117

A modifié :

Arrêté du 4 mai 2012 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Chapitre III : Service du commissariat des armées

Article 10 LEGIARTI000041432119

A abrogé :

Arrêté du 28 février 2019 : art. 3

A modifié :

Arrêté du 28 février 2019 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13

Chapitre IV : Direction de la maintenance aéronautique

Article 11 LEGIARTI000041432121

A modifié :

Arrêté du 18 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Chapitre V : Armée de terre

Section I : Etat-major de l'armée de terre

Article 12 LEGIARTI000041432075

A modifié :

Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Section II : Direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 13 LEGIARTI000041432077

A modifié :

Arrêté du 27 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Section III : Structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres

Article 14 LEGIARTI000041432079

A modifié :

Arrêté du 20 octobre 2010 : art. 3, art. 4, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION

A abrogé :

Arrêté du 20 octobre 2010 : art. 6, art. 7

Chapitre VI : Marine nationale

Section I : Etat-major de la marine

Article 15 LEGIARTI000041432081

A modifié :

Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Section II : Direction du personnel militaire de la marine

Article 16 LEGIARTI000041432083

A modifié :

ARRÊTÉ du 18 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Section III : Service de soutien de la flotte

Article 17 LEGIARTI000041432085

A modifié :

Arrêté du 28 juin 2000 : art. 2, art. 3

A abrogé :

Arrêté du 28 juin 2000 : art. 8, art. 10, art. 11
Divisions : Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte

Chapitre VII : Armée de l'air

Section I : Etat-major de l'armée de l'air

Article 18 LEGIARTI000041432087

A modifié :

Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Section II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Article 19 LEGIARTI000041432089

A modifié :

Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

A abrogé :

Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 8

Section III : Service industriel de l'aéronautique

Article 20 LEGIARTI000041432091

A abrogé :

Arrêté du 13 mai 2014 : art. 4, art. 6, art. 7

A modifié :

Arrêté du 13 mai 2014 : art. 2, art. 3

Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Chapitre Ier : Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Article 21 LEGIARTI000041432123

A modifié :

Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 8, art. 25, art. 26-2

A abrogé :

Arrêté du 20 avril 2012 : art. 7, art. 9, art. 12, art. 14, art. 23, art. 26-3
Divisions : Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

Chapitre II : Service des ressources humaines civiles

Article 22 LEGIARTI000041432059

A modifié :

ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3

A abrogé :

ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 4, art. 5

Chapitre III : Agence de reconversion de la défense

Article 23 LEGIARTI000041432061

A modifié :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8

A abrogé :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 6

Chapitre IV : Direction des affaires juridiques

Article 24 LEGIARTI000041432063

A modifié :

Arrêté du 8 avril 2011 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

A abrogé :

Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2

Chapitre V : Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Article 25 LEGIARTI000041432065

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2018 : art. 4, art. 8, art. 10, art. 12

A modifié :

Arrêté du 6 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 9, art. 11

Chapitre VI : Service historique de la défense

Article 26 LEGIARTI000041432067

A modifié :

Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 9, art. 10

A abrogé :

Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 4, art. 6, art. 8, art. 11, art. 11-1

Chapitre VII : Service militaire volontaire

Article 27 LEGIARTI000041432069

A modifié :

Arrêté du 5 mai 2017 : art. 3

Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense

Article 28 LEGIARTI000041432071

A abrogé :

Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 5, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 10, art. 12, art. 14, art. 15

A modifié :

Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8

Chapitre IX : Service parisien de soutien de l'administration centrale

Article 29 LEGIARTI000041432073

A modifié :

Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE

Article 30 LEGIARTI000041432095

A modifié :

Arrêté du 30 août 2018 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

A abrogé :

Arrêté du 30 août 2018 : art. 2

Article 31 LEGIARTI000041432097

A abrogé :

Arrêté du 4 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 17 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

Article 32 LEGIARTI000041432099

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 33 LEGIARTI000041432101

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019 Florence Parly

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).

Texte d'origine, publié au JO →