Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre II : Service des ressources humaines civiles
Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre II : Service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000041432059
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 22 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les alinéas b) et c) du 1° du IV sont abrogés ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
5. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6. 3° Le II de l'article 3 est abrogé ;
7. 4° Les articles 4 et 5 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 4, art. 5
Aller plus loin
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