Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
Titre Ier : ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
IdentifiantLEGIARTI000041432105
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants : «, qui comprend la sous-direction action multilatérale ; »
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale » ;
5. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
6. 2° L'article 2 est abrogé.
7. 3° Les chapitres Ier à IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1
A abrogé :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ; Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ; Chapitre III : Service des questions régionales ; Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale
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