Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre II : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre II : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041432117
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central. » ;
3. 2° Le II des articles 4 à 7 est abrogé ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2012 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
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