Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementSection I : Etat-major de l'armée de terre
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre V : Armée de terre
Section I : Etat-major de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000041432075
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
4. a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
5. b) Le II est abrogé ;
6. 3° Le II des articles 7 à 9 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
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