Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementSection II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre VII : Armée de l'air
Section II : Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000041432089
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 1er, les alinéas 3-1° à 6° sont abrogés ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au I, les deux derniers alinéas sont supprimés ;
5. b) Le III et le IV sont abrogés ;
6. 3° Le II des articles 3 à 5 est abrogé ;
7. 4° Les articles 6 à 8 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 8
Aller plus loin
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