Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
3. 2° L'arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
4. 3° L'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;
5. 4° L'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer) ;
6. 5° L'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 17 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;