Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

Rattachement

Chapitre IX : Service parisien de soutien de l'administration centrale

Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre IX : Service parisien de soutien de l'administration centrale

IdentifiantLEGIARTI000041432073

Texte parentLEGITEXT000041432022

Référencearticle 29 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;

3. 2° Le II des articles 3 à 7 est abrogé ;

4. 3° Le III de l'article 8 est abrogé ;

5. 4° Le II des articles 9 et 10 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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