Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Direction de la maintenance aéronautique
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre IV : Direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000041432121
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général. » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La DMAé comprend : » ;
3° Le II des articles 3 à 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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