Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est supprimée ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
5. « 1° De définir et mettre en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
6. « 2° D'élaborer les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
7. « 3° D'assurer la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers et d'élaborer les préconisations techniques afférentes ;
8. « 4° D'assurer la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels ;
9. « 5° De participer à la mise en œuvre de la politique en matière d'archivage électronique et de participer à l'élaboration des préconisations techniques afférentes ;
10. « 6° De proposer les orientations et la programmation en matière éditoriale au comité des publications ;
11. « 7° De définir et organiser les actions à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de publics, notamment les actions pédagogiques, et d'assurer la coordination des opérations de valorisation de ses fonds et collections. »
12. 3° A l'article 3, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
13. « 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; »
14. 4° Les articles 4,6 et 8 sont abrogés ;
15. 5° L'article 9 est ainsi modifié :
16. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Dans les domaines relatifs à l'histoire et à la sauvegarde de la défense, le service est chargé : » ;
18. b) Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5° ;
19. c) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
20. « 2° De répondre aux demandes de recherches et d'études à caractère historique ; »
21. 6° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
22. « Le service possède une bibliothèque. A ce titre, il est chargé : » ;
23. 7° Les articles 11 et 11-1 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 9, art. 10
A abrogé :
- Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 4, art. 6, art. 8, art. 11, art. 11-1