Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :

3. a) Au 1°, le mot : « central » est remplacé par les mots : « de direction » ;

4. b) Au premier alinéa du 2°, le mot : « extérieurs » est supprimé.

5. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Art. 4.-L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion. » ;

7. 3° Le II de l'article 5 est abrogé ;

8. 4° L'article 6 est abrogé;

9. 5° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « extérieurs » est remplacé par les mots : « de l'agence » ;

10. 6° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8

A abrogé :

• ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 6