Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : » ;
5. b) Le 1° et le 4° sont abrogés.
6. 2° L'article 4 est abrogé;
7. 3° Au premier alinéa de l'article 5 les mots : « Le département “ affaires générales ” » sont remplacés par les mots : « L'échelon central » ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : «, outre le conseiller “ navigabilité initiale ”, » sont supprimés ;
9. 5° L'article 9 est abrogé ;
10. 6° L'article 11 est abrogé ;
11. 7° L'intitulé de la section 3 est supprimé ;
12. 8° L'article 15 est abrogé ;
13. 9° Le chapitre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 4, art. 9, art. 11, art. 15, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 19
Divisions : Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 2, art. 5, art. 6
Divisions : Section 3