Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
Rattachement
Chapitre VII : Service militaire volontaire
  1. Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre VII : Service militaire volontaire
IdentifiantLEGIARTI000041432069
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susviséest supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2017 : art. 3

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