Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle. » ;
5. 3° Les articles 3 et 4 sont abrogés;
6. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
7. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels. » ;
9. b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence. » ;
11. c) Le quatrième alinéa est supprimé.
12. 5° Les articles 10-2 et 12 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 8
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 3, art. 4, art. 10-2, art. 12