Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est abrogé;
3. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-I.-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets :
5. « 1° Conçoit et conduit la politique ministérielle de décoration. Elle élabore les textes réglementaires relatifs aux distinctions honorifiques.
6. « 2° Coordonne les travaux des états-majors, directions et services et en instruit les propositions, pour les ordres nationaux, la médaille militaire, la médaille de l'aéronautique ainsi que les ordres et décorations des autres départements ministériels.
7. « II.-La sous-direction assure l'orientation et le suivi du courrier au sein des cabinets. Elle est chargée des archives des cabinets.
8. « III.-La sous-direction traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles le ministre ou les ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès du ministre souhaitent répondre directement.
9. « IV.-La sous-direction assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires des cabinets ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle prépare les travaux de notation et d'avancement au profit des autorités relevant de sa compétence.
10. « V.-La sous-direction assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets. Elle assure la contractualisation et le suivi des marchés de fournitures et services concernant les domaines du soutien commun, de l'entretien et du fonctionnement courant ainsi que de la représentation. Elle assure la prise en charge des déplacements du personnel des cabinets.
11. « VI.-La sous-direction assure les relations avec le secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère au Journal officiel de la République française et avec la direction des affaires juridiques pour la publication au Bulletin officiel des armées des textes émanant du cabinet.
12. « VII.-En matière de soutien, la sous-direction est chargée :
13. «-de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;
14. «-des honneurs et de la sécurité du site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2019 : art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2019 : art. 2