Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1, le 5° du I et le III sont abrogés ; 2° A l'article 2, les deux premiers et les deux derniers alinéas sont supprimés ; 3° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ; 4° L'article 7 est abrogé ; 5° Le sixième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ; »
3. 6° Les articles 9,12,14 et 23 sont abrogés ; 7° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 25.-La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage » est rattachée à la sous-direction de l'action sociale. « En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées. » ;
5. 8° L'article 26-2 est ainsi modifié : a) Les six premiers alinéas sont supprimés ; b) Au septième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ; 9° Le chapitre IV ter est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 8, art. 25, art. 26-2
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 7, art. 9, art. 12, art. 14, art. 23, art. 26-3
Divisions : Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines