Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « En matière de stratégie et de technologies de défense, l'agence de l'innovation de défense est chargée : » ;
7. b) Le II est abrogé.
8. 4° L'article 4 est ainsi modifié :
9. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère : » ;
11. b) Le 3° est abrogé ;
12. c) Le II est abrogé.
13. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
14. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée : » ;
16. b) Le II est abrogé.
17. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
18. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée : » ;
20. b) Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
21. « 2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
22. « 3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité. »
23. c) Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2018 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2018 : art. 2